Urbanisme
Après son adoption comme second projet le 25 août 2026, le règlement 1441-25 propose de remplacer des dispositions du règlement de zonage sur les constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis. Il précise notamment les conditions de reconstruction après sinistre et encadre les agrandissements qui accentueraient une dérogation existante. Des demandes de participation à un référendum peuvent être déposées au plus tard le 8 septembre 2026.
Le projet concerne les règles applicables aux bâtiments ou usages non conformes bénéficiant de droits acquis. Les propriétaires concernés disposent d’une échéance concrète pour s’informer auprès du greffier ou exercer le mécanisme de participation prévu.
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